Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site outletmaison.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site internet outletmaison.com (ci-après dénommé « le Site ») et tout utilisateur ou acheteur (ci-après « le Client »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’aménagement et de décoration intérieure proposés sur le Site.

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à son achat. L’exploitant se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications s’appliquent aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne du Site, décrits avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptifs, dimensions, matières). Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre l’image présentée et le produit livré, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans. L’exploitant s’engage à fournir des produits conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur sur le marché européen.

Article 4 – Commande
La commande est validée par le Client à l’issue d’un processus en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation de la commande. Un accusé de réception est envoyé par voie électronique. L’exploitant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par écrit. L’exploitant pourra alors proposer un produit équivalent ou procéder à l’annulation de la commande pour la partie indisponible, sans autre indemnité.

Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de préparation, d’emballage et d’expédition, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande. L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Le Client règle ses achats par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. L’exploitant utilise un prestataire technique pour la transaction ; aucune information bancaire du Client n’est conservée par le Site. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les modalités de transport sont choisies par l’exploitant, sauf option contraire explicitement sélectionnée par le Client. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

Article 9 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf exception prévue par la loi. À réception des produits conformes, l’exploitant procède au remboursement du montant intégral de la commande (frais de livraison initiaux inclus, sauf si le Client a choisi un mode plus coûteux que le mode standard proposé).

Article 10 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L’exploitant s’engage à rembourser ou remplacer les produits défectueux ou non conformes, dans les conditions prévues par la loi. Le Client est invité à conserver la preuve d’achat (facture ou confirmation de commande) pour faire valoir ses droits.

Article 11 – Responsabilité
L’exploitant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. La responsabilité de l’exploitant est limitée au montant TTC de la commande concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect (préjudice commercial, perte d’exploitation, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels, graphiques, logos, icônes et photographies présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 13 – Données personnelles
Le Site collecte des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à la prospection commerciale (sous réserve du consentement du Client). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut utiliser le formulaire de contact du Site. Aucune donnée sensible n’est collectée.

Article 14 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou l’utilisation qui pourrait en être faite.

Article 15 – Modification des conditions
L’exploitant se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page.

Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté relative à l’exécution ou l’interprétation du contrat, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées sont accessibles sur le Site). À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de domicile du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 17 – Entiereté et non-renonciation
Le fait que l’une des clauses des présentes conditions devienne nulle, invalide ou inapplicable pour quelque cause que ce soit ne porterait pas atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. Le fait de ne pas exiger l’application stricte d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.